Heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville de Hearst : 8h30 à 12h et 12h30 à 16h

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Registre des déclarations d’intérêts

La Loi sur les conflits d’intérêts municipaux exige que les membres du Conseil déclarent tout intérêt pécuniaire direct ou indirect en rapport avec une affaire à l’étude. On dit qu’il y a intérêt pécuniaire en rapport avec une affaire à l’étude lorsque celle-ci constitue ou semble constituer un gain ou une perte d’ordre financier pour le membre du Conseil ou des personnes qui lui sont liées, tel que décrit dans la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux. Il incombe au membre du Conseil de déclarer tout intérêt pécuniaire. Du temps est prévu à l’ordre du jour de chaque réunion pour la déclaration de cesdits intérêts.

Certaines modifications apportées à la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux exigent que les municipalités tiennent un registre de toutes les déclarations d’intérêts faites en vertu de cette loi. Le registre doit contenir la déclaration écrite originale fournie par le membre du Conseil et le public doit avoir accès à ce document.

Les déclarations originales sont disponibles pour consultation publique à l’Hôtel de Ville de Hearst, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 16h00.

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. 1990, chap.M.50

January 1 to December 31, 2024
Membre du ConseilGenre de réunionDate de la réunionDescription du sujet sur l’ordre
du jour
Formulaire de déclaration d’intérêts pécuniaires
Conseiller Joël Lauzonordinaire19 marsEntente avec le Centre Labelle pour la prestation du Programme d’aide aux employés et à la familleFormulaire
Conseiller Joël Lauzonordinaire30 avrilDemande de commandite du Conseil des Arts de Hearst pour sa programmation 2024-2025Formulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire30 avrilHuis-clos / Ressources humainesFormulaire
Conseiller Joël Lauzonordinaire13 aoûtDemande de don de l’Écomusée de HearstFormulaire
Maire Roger Sigouinordinaire1 octobreNégociations syndicales (Article 239 2) d) de la Loi sur les municipalités)Formulaire
1er janvier au 31 décembre 2023
Membre du ConseilGenre de réunionDate de la réunionDescription du sujet sur l’ordre du jourFormulaire de déclaration d’intérêts pécuniaires
Maire Roger Sigouinordinaire17 janvDemande pour l’installation de comptoirs dans les gradins de la patinoire Claude-GirouxFormulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire17 janvDemande pour prêt-relais de l’Hôpital Notre-DameFormulaire
Conseiller Joël Lauzonordinaire7 févProposition de dissolution du Comité aviseur de développement économiqueFormulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire28 févDemande de l’Équipe de santé familiale Nord-AskiFormulaire
Conseiller Daniel Lemaireordinaire24 maiDemande de modification à l’entente avec les Entreprises Forma-JeunesFormulaire
Conseillère Josée Vachonextraordinaire6 juinEntente d’incitatifs financiers avec Dre. Shaheen pour établissement de pratique médicaleFormulaire
Conseiller Martin Lanoixextraordinaire13 juilletEntente de financement avec Infastructure Ontario pour projet d’ajout de lits au Foyer des pionniersFormulaire
Conseiller Joël Lauzonordinaire18 juilletDemande de l’Université de Hearst pour services d’application des règlements de stationnementFormulaire
Conseiller Joël Lauzonordinaire18 juilletDemande de l’Écomusée de Hearst pour annulation des frais de location de la salle InovoFormulaire
Conseiller Martin Lanoixordinaire29 aoûtDemande de morcellement de Claude Blier et Vicky Hardy pour ajout de lot au 1635, rue WestFormulaire
Conseiller Nicolas Picardordinaire29 aoûtNomination de directeurs sur les conseils d’administration de corporations municipalesFormulaire
Conseiller Daniel Lemaireordinaire29 aoûtNomination de directeurs sur les conseils d’administration de corporations municipalesFormulaire
Conseiller Daniel Lemaireordinaire19 septembreNomination de directeurs sur corporations municipalesFormulaire
Conseiller Nicolas Picardordinaire19 septembreNomination de directeurs sur corporations municipalesFormulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire31 octobreRessources humainesFormulaire
Conseiller Joël Lauzonordinaire21 novembreRenouvellement de l’entente avec Lecours Lumber pour services de protection contre les incendiesFormulaire
Conseiller Joël Lauzonordinaire12 décembreDemande pour utilisation gratuite de la scierie patrimoniale par l’Université de HearstFormulaire
Maire Roger Sigouinordinaire12 décembreEntente pour avantages sociauxFormulaire
1er janvier au 31 décembre 2022
Membre du ConseilGenre de réunionDate de la réunionDescription du sujet
sur l’ordre du jour
Formulaire de déclaration d’intérêts pécuniaires
Conseiller Patrick Vaillancourtordinaire18 janvDemande d’utilisation du centre récréatif des Lumberjacks de HearstFormulaire
Conseillère Josée Vachonextraordinaire27 janvRéévaluation des coûts liés au projet de rénovation du Centre récréatif Claude-Larose et de la Piscine municipale Stéphane-LecoursFormulaire
Conseillère Josée Vachonextraordinaire31 janvRessources humaines: remplacement de l’administrateur en chef (huis-clos)Formulaire
Conseiller Daniel Lemaireextraordinaire31 janvRessources humaines: remplacement de l’administrateur en chef (huis-clos)Formulaire
Conseiller Martin Lanoixordinaire8 févDemande de modification de zonage temporaire pour exploitation d’atelier d’armoires au 50, rue HuitièmeFormulaire
Conseiller Martin Lanoixordinaire15 marsProposition de modification de zonage temporaire pour permettre l’exploitation d’un atelier d’armoires au 50, rue Huitième, et Demande de modification de zonage pour exploitation d’atelier d’armoires au 50. rue HuitièmeFormulaire
Conseiller Joël Lauzonordinaire5 avrilDemande de commandite pour la programmation 2022-2023 du Conseil des Arts, et Demande du Conseil des Arts pour utilisation gratuite de la Scierie patrimonialeFormulaire
Conseiller Daniel Lemaireordinaire26 avrilDemande de morcellement de Nicolas & Mariane Picard pour ajout de lot au 32, rue QuirionFormulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire7 juinDemande de l’Hôpital Notre-Dame de réduire ou d’éliminer les frais de dépotoir pour son projet d’agrendissementFormulaire
Conseiller Joël Lauzonordinaire21 juinDemande d’appui financier supplémentaire de l’Écomusée de HearstFormulaire
Conseiller Martin Lanoixordinaire21 juinLocation de la cantine du centre récréatifFormulaire
Conseiller Martin Lanoixordinaire12 octobreDemande des Chevaliers de Colomb pour projet de célébration de Noël communautaire et Demande des Chevaliers de Colomb pour installation de pancarte sur terrain municipalFormulaire
Conseiller Martin Lanoixextraordinaire9 novDemande de prêt auprès d’Infrastructure Ontario pour le financement du projet d’ajout de douze lits au Foyer des pionniersFormulaire
1er janvier au 31 décembre 2021
Membre du ConseilGenre de réunionDate de la réunionDescription du sujet
sur l’ordre du jour
Formulaire de déclaration d’intérêts pécuniaires
Conseillère Josée Vachonextraordinaire19 févRéouverture du centre récréatif et de la piscine municipaleFormulaire
Conseillère Joseé Vachonextraordinaire3 marsRévision de l’ébauche du budget capital 2021 (piscine)Formulaire
Conseiller Daniel Lemaireordinaire23 marsDemande d’appui financier du Club Rotary de Hearst pour réparation de l’horloge Rotary au Parc SelinFormulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire4 maiLogiciel pour location de surface de glace et de salles municipales, et Fermeture de la piscine Stéphane-LecoursFormulaire
Conseiller Joël Lauzonordinaire26 maiLogo du centenaire de la Ville de HearstFormulaire
Maire Roger Sigouinordinaire26 maiLogo du centenaire de la Ville de HearstFormulaire
Conseillère Josée Vachonextraordinaire7 juilletEmbauche d’une firme pour services d’architecture et d’ingénierie au centre récréatif et à la piscine municipaleFormulaire
Conseillère Josée Vachonextraordinaire7 juilletRestructuration du personnel au département des parcs et loisirsFormulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire24 aoûtRévision des taux pour services du département des parcs et loisirsFormulaire
Conseiller Joël Lauzonordinaire24 aoûtNomination de directrices sur la Corporation développement HearstFormulaire
Maire Roger Sigouinordinaire14 septNomination d’un directeur au Conseil d’administration de Foyer Hearst-Mattice Soins de santéFormulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire7 décMise à jour sur projet d’amélioration du Centre récréatif Claude-LaroseFormulaire
Maire Roger Sigouinordinaire7 décMise à jour sur le plan de commandite du 100e anniversaire de la Ville de HearstFormulaire
Conseillère Josée Vachonextraordinaire14 décRessources humaines (huis-clos)Formulaire
1er janvier au 31 décembre 2020
Membre du ConseilGenre de réunionDate de la réunionDescription du sujet
sur l’ordre du jour
Formulaire de déclaration d’intérêts pécuniaires
Conseillère Josée Vachonordinaire22 janvDemande pour taux réduit de location de la Piscine Stéphane-Lecours lors de la compétition de nage NEORFormulaire
Conseiller Gaëtan Baillargeonordinaire22 janvDemande pour taux réduit de location de la Piscine Stéphane-Lecours lors de la compétition de nage NEORFormulaire
Conseiller Gaëtan Baillargeonordinaire3 marsDemande de don du club Karaté HearstFormulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire24 marsDemande de rabais pour location du pavillon Espace Hearst pour la tenue du Camp Enterprise Jeunesse 2020Formulaire
Conseiller Conrad Morinordinaire24 marsDemande de morcellement pour ajout de lot à la propriété sise au 17 chemin Cloutier Nord (dossier no. C02-20)Formulaire
Conseiller Gaëtan Baillargeonordinaire5 maiEmbauche de la firme ÉquipeM pour la préparation d’un plan stratégique communautaireFormulaire
Conseiller Daniel Lemaireordinaire16 juinDemande de morcellement de René Cossette pour un ajout de lot à la propriété sise au 26, rue St-LaurentFormulaire
Conseiller Conrad Morinordinaire16 juinRenouvellement de l’entente avec le Conseil des trappeurs pour le contrôle d’ours nuisiblesFormulaire
Conseiller Gaëtan Baillargeonordinaire15 septPlan de réouverture de la piscine municipale durant la pandémie de COVID-19Formulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire15 septPlan de réouverture de la piscine municipale durant la pandémie de COVID-19Formulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire27 octDemande d’utilisation sans frais de la Piscine Stéphane-Lecours de l’Intégration Communautaire de HearstFormulaire
Conseiller Joël Lauzonordinaire8 décRenouvellement de l’entente avec Lecours Lumber pour p otection contre les incendiesFormulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire8 décDemande de prix réduit pour bain adulteFormulaire
Conseillère Josée Vachonextraordinaire15 décTarif spécial pour session de patin-nage durant la période des fêtesFormulaire
1er janvier au 31 décembre 2019
Membre du ConseilGenre de réunionDate de la réunionDescription du sujet
sur l’ordre du jour
Formulaire de déclaration d’intérêts pécuniaires
Conseiller Marc Ringuetteordinaire22 janvDemande de l’équipe de natation Phoenix pour utilisation sans-frais de la piscineFormulaire
Conseiller Gaëtan Baillargeonordinaire22 janvDemande de l’équipe de natation Phoenix pour utilisation sans-frais de la piscineFormulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire12 mars Révision de l’ébauche du budget en capital 2019 (recreational services)Formulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire14 mai Commandite municipale pour Défi Ensemble, tout va mieux de ParticipActionFormulaire
Conseiller Conrad Morinordinaire14 mai Délégation de Mme Pierrette Morin au sujet de l’entretion des chemins Alary-Després-Lafond-RosevearFormulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire4 juin Adhésion au réseau communautaire du Nord-EstFormulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire30 juillet Qualité de l’air à la Piscine Stéphane-LecoursFormulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire27 août Demande pour taux d’utilisation partielle de la Piscine Stéphane-Lecours par l’Équipe de natation PhoenixFormulaire
Conseiller Gaëtan Baillargeonordinaire27 août Demande pour taux d’utilisation partielle de la Piscine Stéphane-Lecours par l’Équipe de natation PhoenixFormulaire
Conseiller Joël Lauzonordinaire8 octRévision des taux de l’Agence FamiligardeFormulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire8 octDemande de l’Intégration Communautaire HearstFormulaire
Conseillère Josée Vachonextraordinaire8 novDemande de subvention pour projet d’infrastructure au Centre récréatif Claude-LaroseFormulaire
Conseiller Conrad Morinordinaire19 novDemande de don de Fonds de Bourses Boréal Hearst Inc.Formulaire
Conseillère Josée Vachonordinaire19 novDemande de don de l’École publique Clayton Brown pour compétition de natationFormulaire