Model

Aménagement

Le Plan Officiel de la Région d’aménagement de Hearst est un document de politique qui offre des lignes directrices pour les activités de développement dans la Ville de Hearst, et également dans le Canton de Mattice-Val Côté et les 5 cantons non érigés en municipalité qui composent la Région d’aménagement de Hearst. Le Plan fut adopté par le Conseil municipal de Hearst et formellement approuvé par le Ministre des Affaires municipales et du Logement. Il contient les normes pour les nouveaux développements ou redéveloppements commerciaux, industriels et résidentiels et énumère toute contrainte qui doit être prise en considération pour le développement d’un type particulier ou d’une région particulière. Les propositions de développement et de redéveloppement qui impliquent des changements d’importance dans l’utilisation de terrain ou des dérogations importantes aux normes approuvées, peuvent nécessiter une modification au Plan Officiel par l’entremise d’une demande de modification au Plan officiel.  Cliquer ici pour la liste de taux.


Plan officiel proposé de la Région d’aménagement de Hearst

Schedule A      Schedule B      Schedule C     Schedule D     Schedule E

Plan secondaire de Mattice

*disponible en anglais seulement

Plan d’amélioration communautaire

*disponible en anglais seulement
  • Demande d’aide financière sous les programmes d’amélioration communautaire du centre-ville de Hearst et du couloir de la route 11 / rue Front

Programmes

  • Octroi d’aménagement, Design et Architechtural : cliquez ici
  • Octroi d’amélioration à façade de bâtiment : cliquez ici
  • Octroi pour enseigne : cliquez ici
  • Octroi d’amélioration à aire de stationnement: cliquez ici
  • Octroi de rabais d’amélioration au bâtiment / à la propriété : cliquez ici
  • Prêt de réhabilitation de bâtiment : cliquez ici
  • Octroi / rabais de frais municipaux : cliquez ici

Révision des règlements de zônage

Les deux règlements de zonage, conformément aux exigences des articles 26(9) et 34(12) de la Loi sur l’aménagement du territoire, telle que modifiée:

*disponibles en anglais seulement
  • Règlement de zonage de la Ville de Hearst; cliquez ici
  • Règlement de zonage des territoires sans organisation du Conseil d’aménagement de Hearst; cliquez ici

Pour consulter les informations présentées à la session portes ouvertes  le 23 septembre 2019, cliquez ici.

  • Pour consulter la présentation offerte (en anglais seulement): cliquez ici.

 

Qu’est-ce qu’un règlement de zônage?

Un règlement de zonage est un document légal qui met en œuvre les politiques du Plan officiel de la région d’aménagement de Hearst. Les règlements de zonage convertissent les objectifs et politiques des territoires aménagés du Plan officiel en standards détaillés sur la façon qu’une propriété peut être développée, incluant:

  • Les types d’utilisations permises sur la propriété;
  • L’endroit qu’un bâtiment ou autre structure peut être située;
  • La taille et les dimensions du lot, les exigences de stationnement; la hauteur du bâtiment, la distance de la rue.

La Ville de Hearst et le Conseil d’aménagement entreprennent un examen complet de leur règlement de zonage. Le règlement de zonage actuel de la Ville de Hearst a été approuvé par le Conseil municipal en 2005 et s’applique à la ville de Hearst. Le règlement de zonage du Conseil d’aménagement de Hearst a été approuvé par le Conseil d’aménagement en 1996 et s’applique aux cantons sans organisation à l’intérieur de la région d’aménagement de Hearst (Casgrain, Hanlan, Kendall, Lowther et Way). Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, tout règlement de zonage doit être mis à jour afin d’être conforme au Plan officiel de la région d’aménagement de Hearst, qui fut approuvé par le ministère des Affaires municipales et du Logement, en novembre 2017.

Il y aura des opportunités d’entendre les commentaires du public envers la révision des règlements de zônage. Ceci inclue une session portes ouvertes, le 23 septembre 2019 et une réunion publique au début de l’hiver 2019. La révision des règlements de zônage est prévue d’être complétée par décembre 2019.


Kory Hautcoeur
Directeur de l’aménagement/Chef du service du bâtiment
705 372-2818
khautcoeur@hearst.ca