PAC Logement
PLAN D’AMÉLIORATION COMMUNAUTAIRE LOGEMENT DE HEARST
Qu’est-ce qu’un PAC
Les plans d’amélioration communautaire (PAC) sont largement utilisés en Ontario pour stimuler les initiatives de réhabilitation et pour stimuler le développement et le redéveloppement d’une communauté en entier ou d’un secteur spécifique. Une fois mis en œuvre, le plan permet aux municipalités de fournir une aide fiscale, des subventions ou des prêts pour aider à la réhabilitation des terrains et des bâtiments situés dans la zone définie du projet d’amélioration communautaire.
Les objectifs du PAC Logement
Objectif 1 : Stimuler le développement d’unités de logement.
Objectif 2 : Examiner les défis, les opportunités et les obstacles associés au développement de l’offre du logement.
Objectif 3 : Avoir une meilleure connaissance des écarts du logement et de la main-d’œuvre et des solutions pour y remédier.
ZONE D’AMÉLIORATION COMMUNAUTAIRE
Quelle est la zone d’amélioration communautaire
La zone d’amélioration communautaire pour le PAC Logement inclut l’entièreté du territoire de la ville de Hearst, tel que présenté dans la figure 1-1 : Annexe E.1 (image ci-dessous) du Plan officiel identifié comme étant les limites de la ville. Cependant, tous les projets proposés seront évalués selon les critères d’admissibilité et les conditions générales et spécifiques des programmes du PAC, et devront être conformes aux politiques du Plan officiel de la région d’aménagement de Hearst et au Règlement de zonage de la Ville de Hearst.

PAC LOGEMENT
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PROGRAMMES
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FORMULAIRE DE DEMANDE
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