Town-of-Hearst-main

Arrêtés municipaux

Voici les arrêtés municipaux et les politiques les plus demandées. Pour consulter les autres règlements, veuillez prendre rendez-vous avec le service du greffier au 705-372-2813.

  • Armes à feu (Firearms)ARRÊTÉ NO. 05-15
    • Document en anglais seulement
  • Avis public (Public Notice)ARRÊTÉ NO. 85-02
    • Document en anglais seulement
  • Énoncé de politique sur le cannabis (Cannabis Policy Statement)ARRÊTÉ NO. 73-19
    • Document en anglais seulement
  • La gestion d’actifs (Asset Management)ARRÊTÉ NO. 58-17
    • Document en anglais seulement
  • Normes minimales d’entretien (Minimum Maintenance Standards)ARRÊTÉ NO. 16-05
    • Document en anglais seulement
  • Normes minimales d’occupation et d’entretien des propriétés pour la Ville de Hearst (Minimum Property Standards); ARRÊTÉ NO. 20-82
  • Plan d’intervention d’urgence (Emergency Response Plan); ARRÊTÉ NO. 86-17
    • Document en anglais seulement
  • Politique de perception d’impôts et de facturation (Tax Collection and Billing Policy)ARRÊTÉ NO. 15-19
    • Document en anglais seulement
  • Politique des médias sociaux (Online Media Policy)ARRÊTÉ NO. 4b-17
  • Politique et directives sur le vidéosurveillance (Video Surveillance Policy)ARRÊTÉ NO. 57-10
  • Politiques et procédures en matière d’approvisionnement (Procurement Policies and Procedures)ARRÊTÉ NO. 78-04
    • Document en anglais seulement
  • Politique pour l’utilisation des ressources municipales à des fins électorales (Use of Corporate Resources for Elections Purposes)ANNEXE À L’ARRÊTÉ NO. 41-18 
  • Politique sur l’utilisation des armoiries et du logo municipal (Use of Coat of Arms and Logo Policy)ARRÊTÉ NO. 25-16
  • Politique sur la construction d’un hangar privé pour avions (Private Airplane Hangar Construction Policy)ARRÊTÉ NO. 40-17
    • Document en anglais seulement
  • Politique sur la gestion des déchets (Waste Management Policy)ARRÊTÉ NO. 87-16
  • Politique sur la responsabilisation et la transparence municipale (Transparency and Accountability Policy)ARRÊTÉ NO. 75-07
  • Politique sur le congé de maternité et parental d’un membre du Conseil municipal (Council Member Pregnancy Parental Leave Policy)ARRÊTÉ NO. 17-19
    • Document en anglais seulement
  • Politique sur le harcèlement / la discrimination (Harassment Policy)ARRÊTÉ NO. 32-11
  • Politique sur les couverts arborescents et la végétation naturelle (Tree Canopy and Natural Vegetation Policy); ARRÊTÉ NO. 18-19
    • Document en anglais seulement
  • Politique sur les relations entre les membres du Conseil et le personnel municipal (Council Staff Relation Policy)ARRÊTÉ NO.  60-19
  • Règlement de zonage de la Ville de Hearst (Town of Hearst Zoning By-Law)ARRÊTÉ NO.  76-19
    • Document en anglais seulement
  • Règlements généraux sur les cimetières (Cemetery Rules and Regulations); ARRÊTÉ NO. 103-14
  • Règles d’ordre et de procédure pour le Conseil Municipal de la Ville de Hearst; ARRÊTÉ NO. 62-18
  • Soin et contrôle des animaux (Animal Care and Control); ARRÊTÉ NO. 91-06
  • Stationnements gratuits au centre-ville (Free Downtown Parkings); ARRÊTÉ NO. 01-20
    • Document en anglais seulement
  • Tabagisme; ARRÊTÉ NO. 44-16
    • Document en anglais seulement
  • Taux pour eau et égouts (Water and Sewer Rates)ARRÊTÉ NO. 03-20
    • Document en anglais seulement
  • TaxiARRÊTÉ NO. 108-02
    • Document en anglais seulement
  • Véhicules hors route (Off Road Vehicles); ARRÊTÉ NO. 59-15