Arrêtés municipaux
Voici les arrêtés municipaux et les politiques les plus demandées. Pour consulter les autres règlements, veuillez prendre rendez-vous avec le service du greffier au 705 362-4341.
- Armes à feu (Firearms); ARRÊTÉ NO. 05-15 (Document en anglais seulement)
- Avis public (Public Notice); ARRÊTÉ NO. 85-02 (Document en anglais seulement)
- Énoncé de politique sur le cannabis (Cannabis Policy Statement); ARRÊTÉ NO. 73-19 (Document en anglais seulement)
- La gestion d’actifs (Asset Management Plan); ARRÊTÉ NO. 58-17 (Document en anglais seulement)
- Normes minimales d’entretien (Minimum Maintenance Standards); ARRÊTÉ NO. 16-05 (Document en anglais seulement)
- Normes minimales d’occupation et d’entretien des propriétés pour la Ville de Hearst (Minimum Property Standards); ARRÊTÉ NO. 37-20 (Document en anglais seulement)
- Plan d’intervention d’urgence (Emergency Response Plan); ARRÊTÉ NO. 86-17 (Document en anglais seulement)
- Politique de perception d’impôts et de facturation (Tax Collection and Billing Policy); ARRÊTÉ NO. 15-19 (Document en anglais seulement)
- Politique des médias sociaux (Online Media Policy); ARRÊTÉ NO. 4b-17
- Politique et directives sur le vidéosurveillance (Video Surveillance Policy); ARRÊTÉ NO. 57-10
- Politiques et procédures en matière d’approvisionnement (Procurement Policies and Procedures); ARRÊTÉ NO. 78-04 (Document en anglais seulement)
- Politique pour l’utilisation des ressources municipales à des fins électorales (Use of Corporate Resources for Elections Purposes); ANNEXE À L’ARRÊTÉ NO. 41-18
- Politique sur l’utilisation des armoiries et du logo municipal (Use of Coat of Arms and Logo Policy); ARRÊTÉ NO. 25-16
- Politique sur la construction d’un hangar privé pour avions (Private Airplane Hangar Construction Policy); ARRÊTÉ NO. 40-17 (Document en anglais seulement)
- Politique sur la responsabilisation et la transparence municipale (Transparency and Accountability Policy); ARRÊTÉ NO. 75-07
- Politique sur le congé de maternité et parental d’un membre du Conseil municipal (Council Member Pregnancy Parental Leave Policy); ARRÊTÉ NO. 17-19 (Document en anglais seulement)
- Politique sur le harcèlement / la discrimination (Harassment Policy); ARRÊTÉ NO. 32-11
- Politique sur le service à la clientèle accessible; ARRÊTÉ NO. 85-09
- Politique sur les couverts arborescents et la végétation naturelle (Tree Canopy and Natural Vegetation Policy); ARRÊTÉ NO. 18-19 (Document en anglais seulement)
- Politique sur les relations entre les membres du Conseil et le personnel municipal (Council Staff Relation Policy); ARRÊTÉ NO. 60-19
- Règlement de zonage de la Ville de Hearst (Town of Hearst Zoning By-Law); ARRÊTÉ NO. 76-19 (Document en anglais seulement)
- Règlements généraux sur les cimetières (Cemetery Rules and Regulations); ARRÊTÉ NO. 103-14
- Règlements sur la circulation; ARRÊTÉ NO. 17-81 (Document en anglais seulement)
- Règles d’ordre et de procédure pour le Conseil Municipal de la Ville de Hearst; ARRÊTÉ NO. 62-18
- Soin et contrôle des animaux (Animal Care and Control); ARRÊTÉ NO. 91-06
- Stationnements gratuits au centre-ville (Free Downtown Parkings); ARRÊTÉ NO. 01-20 (Document en anglais seulement)
- Tabagisme; ARRÊTÉ NO. 44-16 (Document en anglais seulement)
- Taux pour eau et égouts (Water and Sewer Rates); ARRÊTÉ NO. 06-2024 (Document en anglais seulement)
- Taxi; ARRÊTÉ NO. 108-02 (Document en anglais seulement)
- Véhicules hors route (Off Road Vehicles); ARRÊTÉ NO. 59-15