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Transparence des sociétés par actions (corporations) octobre 18, 2018

By: hst_admin

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Diffusion immédiate
18 octobre 2018

Hearst, Ontario – Dans son désir de transparence et de toujours bien informer les citoyens, la Municipalité a obtenu un avis légal en ce qui concerne la diffusion d’information concernant certaines sociétés par actions (corporations) appartenues par la Ville de Hearst, notamment, la Corporation de distribution électrique de Hearst, et la Corporation Hearst Wi-Fibe. Chacune de ces sociétés est régie régie par la Loi sur les sociétés par actions et compte sur sa propre entité juridique. Ces corporations appartiennent à la Ville de Hearst mais ne constituent pas un service ou un département direct de la Ville et elles ne sont donc pas assujetties à la Loi sur les municipalités. La Municipalité a mis en place une déclaration de l’actionnaire pour chacune de ces corporations, qui définit le cadre dans lequel la corporation peut travailler, sous réserve des lois applicables.
En ce qui concerne la distribution d’information financière et commerciale, cette information doit demeurer confidentielle en raison, entre autres, du milieu compétitif dans lequel oeuvrent certaines corporations, dont Hearst Wi-Fibe. Hearst Wi-Fibe exploite dans un secteur compétitif et de partager les procès-verbaux et états financiers avec le public pourrait donner aux compétiteurs accès à de l’information risquant de désavantager Hearst Wi-Fibe.

La Municipalité peut demander à la société de divulguer certaines informations supplémentaires, mais il en revient toujours au conseil d’administration de ladite société de prendre une telle décision. De plus, la Ville ne peut contraindre la société par actions à rendre publics les procès-verbaux des réunions de son conseil d’administration.

Toute municipalité est tenue par la loi d’être transparente à l’égard de ses décisions. La Municipalité de Hearst tient à souligner que plusieurs mesures sont prises pour répondre aux exigences de transparence, dont la diffusion des réunions du Conseil sur le câble communautaire et sur Facebook. De plus, toute documentation relative à une réunion du Conseil est disponible sur le portail CivicWeb sur le site web de la Municipalité www.hearst.ca. Les résidents peuvent donc regarder en direct les réunions du Conseil et avoir accès à tous les ordres du jour, les procès-verbaux et la documentation relative aux réunions. Toutefois, l’article 239 de la Loi sur les municipalités permet qu’une réunion du Conseil soit tenue à huis-clos pour certains sujets prescrits.

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec Janine Lecours, greffière, au 705.372.2813 ou par courriel au jlecours@hearst.ca