Avis d’adoption d’un règlement de zonage
AVIS D’ADOPTION
D’UN RÈGLEMENT DE ZONAGE
PAR LA CORPORATION DE LA VILLE DE HEARST
Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, S.R.O. 1990,
telle que modifiée et au Règlement de l’Ontario No. 545/06
SOYEZ AVISÉS que le Conseil de la Corporation de la ville de Hearst a adopté l’arrêté municipal no. 20-2025 le 8 avril 2025, conformément à l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990. L’arrêté municipal complet peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Hearst au 925, rue Alexandra, Hearst, Ontario, pendant les heures régulières d’ouverture, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h.
ET SOYEZ AVISÉS que toute personne ou corps public peut interjeter appel de cet arrêté municipal au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) en déposant un avis d’appel au bureau du greffier de la Ville de Hearst au plus tard le 29 avril 2025. L’avis d’appel au TOAT doit indiquer les raisons de l’appel de l’arrêté municipal et doit être accompagné du frais prescrit en vertu de la législation applicable. Seuls les individus, les corporations et les corps publics peuvent faire appel d’un règlement auprès du TOAT. Un avis d’appel ne peut être déposé par une association ou un groupe qui n’est pas incorporé. Cependant, un individu qui est membre de l’association ou du groupe peut déposer un avis d’appel en son nom. Aucune personne ou corps public ne sera ajouté en tant que partie à l’audience de l’appel à moins que, avant l’adoption de l’arrêté municipal, la personne ou l’organisme public n’ait soumis des observations au Conseil ou que, de l’avis du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, il existe des motifs raisonnables pour ajouter la personne ou le corps public en tant que partie.
BUT ET EFFET DE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. 20-2025
Cette modification de l’article 3.1.8 du Règlement de zonage no. 76-19 de Hearst vise à réglementer l’utilisation de conteneurs d’expédition comme alternative aux cabanons de rangement. La modification comprend ce qui suit :
- Autoriser les conteneurs d’expédition dans toutes les zones, à l’exception des zones résidentielles.
- Exiger la conformité aux règlements relatifs aux bâtiments accessoires dans la zone concernée.
- Permettre un maximum de trois (3) conteneurs d’expédition par propriété dans les zones rurales et institutionnelles.
- Veiller à ce que les conteneurs d’expédition soient peints et entretenus de manière à s’harmoniser avec les structures environnantes.
- Obligation d’obtenir un permis de construction pour l’installation.
- Supprimer toute exigence d’une entente de plan d’implantation et de limite de temps pour l’utilisation dans les zones commerciales.
Daté à la Ville de Hearst ce 9e jour d’avril 2025
Kory Hautcoeur, directeur de l’aménagement
Corporation de la Ville de Hearst
925 rue Alexandra, Sac postal 5000
Hearst, Ontario P0L 1N0
Téléphone: 705-362-4341, poste 1200
Courriel : khautcoeur@hearst.ca