Arrêtés municipaux

Voici les arrêtés municipaux et les politiques les plus demandées. Pour consulter les autres règlements, veuillez prendre rendez-vous avec le service du greffier au 705 362-4341.

• Armes à feu (Firearms); ARRÊTÉ NO. 05-15 (Document en anglais seulement)
• Avis public (Public Notice); ARRÊTÉ NO. 85-02 (Document en anglais seulement)
• Énoncé de politique sur le cannabis (Cannabis Policy Statement); ARRÊTÉ NO. 73-19 (Document en anglais seulement)
• La gestion d’actifs (Asset Management Plan); ARRÊTÉ NO. 58-17 (Document en anglais seulement)
• Normes minimales d’entretien (Minimum Maintenance Standards); ARRÊTÉ NO. 16-05 (Document en anglais seulement)
• Normes minimales d’occupation et d’entretien des propriétés pour la Ville de Hearst (Minimum Property Standards); ARRÊTÉ NO. 37-20 (Document en anglais seulement)
• Permis d’affaires; ARRÊTÉ NO. 101-24 (Document en anglais seulement)
• Plan d’intervention d’urgence (Emergency Response Plan); ARRÊTÉ NO. 86-17 (Document en anglais seulement)
• Politique de perception d’impôts et de facturation (Tax Collection and Billing Policy); ARRÊTÉ NO. 15-19 (Document en anglais seulement)
• Politique des médias sociaux (Online Media Policy); ARRÊTÉ NO. 4b-17
• Politique et directives sur le vidéosurveillance (Video Surveillance Policy); ARRÊTÉ NO. 57-10
• Politiques et procédures en matière d’approvisionnement (Procurement Policies and Procedures); ARRÊTÉ NO. 78-04 (Document en anglais seulement)
• Politique pour l’utilisation des ressources municipales à des fins électorales (Use of Corporate Resources for Elections Purposes); ANNEXE À L’ARRÊTÉ NO. 41-18
• Politique sur l’utilisation des armoiries et du logo municipal (Use of Coat of Arms and Logo Policy); ARRÊTÉ NO. 25-16
• Politique sur la construction d’un hangar privé pour avions (Private Airplane Hangar Construction Policy); ARRÊTÉ NO. 40-17 (Document en anglais seulement)
• Politique sur la responsabilisation et la transparence municipale (Transparency and Accountability Policy); ARRÊTÉ NO. 75-07
• Politique sur le congé de maternité et parental d’un membre du Conseil municipal (Council Member Pregnancy Parental Leave Policy); ARRÊTÉ NO. 17-19 (Document en anglais seulement)
• Politique sur le harcèlement / la discrimination (Harassment Policy); ARRÊTÉ NO. 32-11
• Politique sur le service à la clientèle accessible; ARRÊTÉ NO. 85-09
• Politique sur les couverts arborescents et la végétation naturelle (Tree Canopy and Natural Vegetation Policy); ARRÊTÉ NO. 18-19 (Document en anglais seulement)
• Politique sur les relations entre les membres du Conseil et le personnel municipal (Council Staff Relation Policy); ARRÊTÉ NO.  60-19
• Règlement de zonage de la Ville de Hearst (Town of Hearst Zoning By-Law); ARRÊTÉ NO.  76-19 (Document en anglais seulement)
• Règlements généraux sur les cimetières (Cemetery Rules and Regulations); ARRÊTÉ NO. 103-14
• Règlements sur la circulation et le stationnement; ARRÊTÉ NO. 75-2025 (Document en anglais seulement)
• Règles d’ordre et de procédure pour le Conseil Municipal de la Ville de Hearst; ARRÊTÉ NO. 62-18
• Soin et contrôle des animaux (Animal Care and Control); ARRÊTÉ NO. 91-06
• Stationnements gratuits au centre-ville (Free Downtown Parking); ARRÊTÉ NO. 92-2024 (Document en anglais seulement)
• Tabagisme; ARRÊTÉ NO. 44-16 (Document en anglais seulement)
• Taux pour eau et égouts (Water and Sewer Rates); ARRÊTÉ NO. 10-2025 (Document en anglais seulement)
• Véhicules hors route (Off Road Vehicles); ARRÊTÉ NO. 59-15