Calendrier de collecte résidentielle des déchets et du recyclage de mars 2024

Lire la suite

Cadre de référence - Nouvelles stratégies de gestion des déchets du site d'enfouissement de la Ville de Hearst

Lire la suite

OFFRES D'EMPLOI: Étudiant-e-s de niveau secondaire, collégial et universitaire

Lire la suite

Picture Pinchin cover

Cadre de référence – Nouvelles stratégies de gestion des déchets du site d’enfouissement de la Ville de Hearst

Historique

La Ville de Hearst (la Ville) a lancé une étude en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales afin d’évaluer de nouvelles stratégies de gestion des déchets concernant le site d’enfouissement de la Ville de Hearst (le Site). Le Site est situé à environ 1,6 kilomètre au nord de la ville de Hearst longeant la route 583 Nord, et a été créé en 1972. La Ville de Hearst (y compris ses environs) possède actuellement une décharge pour les ordures ménagères et le recyclage de divers articles et cette dernière dépasse présentement sa capacité approuvée.

En 2018, Pinchin a réalisé une évaluation de la capacité des déchets (Pinchin 2018 WCA Report) qui a révélé un volume de déchets estimé à plus de 600 000 m3, dépassant la capacité maximale approuvée de 551 000 m3. Pinchin a par la suite rédigé une lettre de rapport basée sur les conclusions du rapport Pinchin 2018 WCA, intitulée « Recommendations for Waste Management and Diversion Strategies« , datée du 14 février 2018.  Ces recommandations soulignent que la Ville doit obtenir l’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) pour la levée des contraintes volumétriques, permettant au Site d’opérer uniquement à l’intérieur de la zone de 12,0 ha et de respecter les critères de développement du Site.

Étant donné que le volume déversé a dépassé la capacité maximale, Pinchin a recommandé que le promoteur obtienne l’approbation du MEPP pour faire lever la contrainte volumétrique de 551 000 m3 du site d’enfouissement de Hearst afin que ce dernier puisse être exploité en fonction des contraintes liées à la superficie de 12,0 ha plutôt qu’à celles liées aux limites volumétriques.

Lors de consultations antérieures avec le MEPP, il a été déterminé que cette approche ne serait pas appropriée pour le Site et que la Ville serait tenue de modifier l’Autorisation environnementale (AE) afin d’approuver toute capacité d’enfouissement supplémentaire.  Étant donné que le promoteur requiert une augmentation volumétrique de plus de 100 000 m3, le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale (ÉE).  Par conséquent, il a été recommandé que le promoteur s’engage dans le processus d’évaluation environnementale afin d’évaluer de manière plus approfondie les opportunités potentielles concernant les besoins en capacité du Site.   Le processus d’ÉE débute avec la préparation et la soumission de Cadre de référence (CDR) proposant des activités et des conseils pour l’évaluation de l’alternative de préférence au statu quo.

Le processus

Les CDR fournissent la structure et les exigences pour la préparation et la révision de l’ÉE. Une fois complétés, les CDR seront soumis au MEPP dans le but d’être examinés et pour qu’une décision soit prise concernant l’approbation.  Les CDR proposent que l’ÉE soit préparée conformément aux paragraphes 6(2)(a) et 6.1(2) de la Loi sur les évaluations environnementales et au code de pratique du MEPP:   Préparation et examen du processus d’évaluation environnementale en Ontario (juin 2022).  Par conséquent, les CDR comprennent ce qui suit :

  • L’identification du promoteur;
  • Le but de l’étude de l’ÉE ;
  • La description et le motif de l’initiative ;
  • Une description de l’environnement existant et des effets potentiels ;
  • L’évaluation et la sélection d’une ou de plusieurs alternatives de préférence à l’initiative;
  • L’évaluation et la sélection d’une ou de plusieurs méthodes alternatives de préférence ;
  • Un engagement à effectuer un suivi sur la conformité ;
  • Une description du plan de consultation proposé pour l’évaluation environnementale ;
  • Une discussion sur la flexibilité pour s’adapter aux nouvelles circonstances au cours du processus de planification ; et
  • Les activités suivant l’approbation du rapport de l’ÉE et des autres autorisations requises.

Les activités effectuées dans le cadre de la consultation sur les CDR, ainsi que les résultats de ces activités, seront présentés dans un document indépendant intitulé « Record of Consultation« .

Consultation

Le Plan de consultation (le Plan) décrit le programme de consultation et d’engagement du promoteur qui appuiera l’élaboration des CDR et, ultimement, l’ÉE.  Le Plan définit plus précisément :

  • Les principes et les avantages de l’engagement ;
  • Les buts et objectifs du Plan;
  • L’identification des participants au projet et des parties intéressées ;
  • La démarche de consultation ;
  • Les activités de consultation ;
  • La consultation des communautés autochtones ;
  • Le calendrier et les points de décision clés ;
  • La documentation relative à la consultation ;
  • La stratégie de résolution des enjeux ; et
  • L’évaluation et la modification du Plan.

Des avis publics seront publiés tout au long du processus de l’ÉE afin de communiquer les possibilités de participation et d’engagement dans l’étude, de solliciter l’avis des parties prenantes et d’annoncer les étapes importantes du processus décisionnel.   À ce stade, les avis publics suivants ont été publiés et/ou sont prévus (voir également le calendrier/étapes) pour les activités qui suivent :

Lancement du processus des CDRémis le 21 juillet 2022
Invitation à la première journée portes ouvertes21 novembre 2023
Possibilité d’examiner l’ébauche révisée des CDR
Soumission des CDR proposés
Approbation des CDR par le MEPP
Début de l’ÉE
Invitation à la deuxième journée portes ouvertes
Invitation à la troisième journée portes ouvertes
Soumission du rapport de l’étude d’ÉE
Approbation de l’ÉE par le MEPP

Les membres du public, les agences gouvernementales, les communautés autochtones et les personnes intéressées sont encouragés à participer activement à l’élaboration des CDR.

Les parties intéressées sont priées de transmettre leurs commentaires sur l’ébauche des Cadre de référence (document disponible en anglais seulement) avant le 20 décembre 2023. D’autres opportunités de participation au processus de CDR sont proposées via le site Internet de la Ville ou par contact direct (voir ci-dessous). Une fois que les CDR proposés seront officiellement soumis au ministère, une période d’examen public de 30 jours sera accordée. Une fois les CDR approuvés, la Ville commencera l’étude ÉE proprement dite. Ce processus continuera à inclure des opportunités de participation. Les événements spécifiques seront communiqués via des avis et sur le site Web du projet (voir ci-dessous).

Cody Wheten, B.E.S. Planning
Coordinateur du projet
Pinchin Ltd.
189, chemin Upton
Sault Ste. Marie, Ontario
Courriel: cwheten@pinchin.com