garbage-recycling

Règlement municipal

Déchets (Règlement No. 08-01)

  • Interdit à quiconque de lancer ou déposer des déchets sur des propriétés ou routes publiques.
  • Exige en outre que tous les camions transportant des déchets et des matériaux excavés aient leur boîte couverte de bâches, afin que les débris et matériaux ne s’envolent pas.
  • Tous les débris ou matériaux déposés ou laissés sur les routes doivent être nettoyés aux frais du propriétaire du véhicule.
  • Prévoit le ramassage de déchets une (1) fois par semaine des résidences et deux (2) fois par semaine des édifices commerciaux (comme les magasins au détail, restaurants, motels, etc.) et des établissements industriels et institutionnels
  • Les propriétaires/occupants doivent fournir un nombre suffisant de contenants adéquats avec un couvercle, ce qui empêchera les déchets de s’envoler dans les rues et terrains adjacents et découragera les animaux.
    Les déchets pour le ramassage doivent être déposés à la bordure de chaussée (dans les 3 pieds) ou au chemin (dans les 10 pieds de la voie utilisée) Pour les bâtiments contenant plus de deux unités d’habitation et les commerces, les déchets peuvent être déposés dans des réceptacles communs pour le ramassage.
  • Les déchets seront entreposés sur les lieux et mis au chemin la veille de la journée prévue du ramassage. Ce qui suit ne sera pas recueilli:
    • Les déchets non contenus dans des réceptacles acceptables;
    • Le carton non affaissé et en ballots;
    • Déchets consistant en déchets de construction ou débris de démolition;
    • Déchets combustibles comme des chiffons imbibés d’huile ou d’essence, celluloïd, etc. qui pourraient s’enflammer dans le compartiment d’entreposage du camion;
    • Rebuts de métal, rebuts de morceaux de métal, etc. qui pourraient endommager le camion;
    • Déchets domestiques qui coulent;
    • Déchets de fabrication et de commerce ;
    • Déchets dans des contenants excédant un poids de 34 kilogrammes (75 lbs);
  • Après que les déchets ont été recueillis, les contenants ne peuvent être laissés à la bordure de chaussée ou au chemin plus qu’un montant de temps raisonnable.