Pouvoirs de maires forts

Pouvoirs de maires forts

À compter du 1^er mai 2025, le gouvernement de l’Ontario a étendu les pouvoirs de maires forts à 170 municipalités comptant six membres du conseil ou plus, y compris la Ville de Hearst.

Les pouvoirs de maires forts offrent aux présidents de Conseil des outils supplémentaires pour accélérer la mise en œuvre des priorités provinciales, notamment :

• La construction de 1,5 million de nouvelles unités d’habitation au plus tard le 31 décembre 2031
• La construction et l’entretien d’infrastructure pour soutenir le logement, y compris :
• le transport en commun
• les routes
• les services publics
• la viabilisation

Résumé des fonctions et pouvoirs spéciaux en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités

Conformément à la Partie VI.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités, le maire détient les pouvoirs et fonctions spéciaux suivants à titre de président du Conseil :

• Nommer et renvoyer l’administrateur en chef de la municipalité. *
• Embaucher et congédier certains chefs de département et établir/ réorganiser la structure de la municipalité. *
• Créer et dissoudre des comités du Conseil, leur attribuer des fonctions et nommer les présidents et vice-présidents. *
• Proposer le budget municipal, sous réserve des modifications proposées par le Conseil, du pouvoir de veto du maire et du processus de dérogation du Conseil.
• Proposer certains règlements municipaux s’il est d’avis que le règlement proposé pourrait faire progresser une priorité provinciale. Le Conseil peut adopter ces règlements si plus d’un tiers (1/3) de tous les membres votent en faveur.
• Opposer son pouvoir de veto à certains règlements municipaux s’il est d’avis que l’entièreté ou une partie d’un règlement pourrait faire obstacle à une priorité provinciale.
• Soumettre des questions à l’étude du Conseil s’il est d’avis que l’étude d’une question particulière pourrait faire progresser une priorité provinciale.
• Donner, par écrit, des directives au personnel municipal pour l’exécution de certaines tâches qui se rapportent aux pouvoirs et fonctions supplémentaires du maire.

*Le maire peut choisir de déléguer ces pouvoirs et fonctions spécifiques.

Le maire est tenu d’exercer ses pouvoirs par écrit auprès de la greffière et que ces derniers soient accessibles au public, sous réserve de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Une liste publique des décisions et directives du maire est disponible pour consultation sur cette page, dans le tableau ci-dessous.

Les pouvoirs et fonctions du maire sont décrits plus en détail dans la Partie VI.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités et dans le Règlement de l’Ontario 530/22.

Décisions du maire Roger Sigouin (disponible en anglais seulement):