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Taxis fr

  • Interdit à quiconque de posséder ou de conduire un taxi ou d’agir comme courtier de taxi à moins d’avoir au préalable obtenu un permis à cette fin de la municipalité;
  • Les propriétaires de taxis doivent être détenteurs d’une police d’assaurance au montant de 2,000,000 $ pour blessure personnelle et dommage matériel, incluant dangers aux passagers;
  • Les propriétaires doivent obtenir un permis de « propriétaire de taxi »pour chaque taxi;
  • Les propriétaires doivent également embaucher seulement des détenteurs de permis de conduire classe G valide pour l’Ontario ou de classe plus élevée et un permis de la municipalité pour conduire un taxi;
  • Les courtiers de taxi ou individus recevant les appels pour les taxis et faisant la répartition des chauffeurs doivent également obtenir un permis; ·Les courtiers de taxi et les taxis doivent opérer d’un endroit convenable dans une zone commerciale désignée, équipée d’un téléphone commercial et de suffisamment d’espaces de stationnement sur les lieux pour le nombre de taxis exploités.
  • Les propriétaires et courtiers de taxi devront garder des registres précis de chaque voyage, incluant les dates, heures, points d’origine et de destination, chauffeurs et numéros de taxi;
  • Des dispositions sont incluses pour le transfert de permis en raison de la vente de l’entreprise et l’achat de nouveaux véhicules;
  • Les compteurs de taxi seront testés périodiquement par la municipalité pour la précision tarifaire et la condition des véhicules sera inspectée au moins une fois l’an;
  • Les taxis seront gardés en bonne condition et seront propres;
  • Les véhicules de plus de 2 ans au moment de la demande de permis ou du renouvellement doivent être certifiés mécaniquement en condition et sécuritaires;
  • Il est interdit de fumer dans les taxis; ·Les chauffeurs de taxi doivent prendre le trajet le plus court possible pour se rendre à leur destination, à moins que le passager n’en décide autrement;
  • Les chauffeurs de taxis ne peuvent demander plus que les tarifs établis par le Conseil;
  • Un maximum de 8 permis de taxis peut être émis par la Ville à tout moment donné;
  • Les tarifs doivent être affichés dans le taxi et clairement visibles à tous les passagers.
  • Lien au Règlement sur les taxis (disponible en Anglais seulement)