Avis de réunion publique

AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE

CONCERNANT UNE PROPOSITION DE MODIFICATION AU

RÈGLEMENT DE ZONAGE DE HEARST No. 76-19

Veuillez noter que le Conseil de la Ville de Hearst tiendra une réunion publique afin d’examiner une proposition de modification de l’article 3.1.8 de l’arrêté municipal no. 76-19, étant le Règlement de zonage de la Ville de Hearst, conformément à l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13. La modification porte sur la réglementation des bâtiments portables comme alternative aux cabanons de rangement dans diverses zones.

DÉTAILS DE LA RÉUNION :

Date : 8 avril 2025
Heure : 18h00
Lieu : Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville de Hearst, 925, rue Alexandra, Hearst (ON)

BUT ET EFFET DE LA MODIFICATION PROPOSÉE : La modification proposée vise à réviser l’article 3.1.8 du Règlement de zonage afin d’y inclure les dispositions suivantes :

Les conteneurs d’expédition seront autorisés dans toutes les zones, à l’exception des zones résidentielles.
L’emplacement des conteneurs d’expédition doit être conforme aux règlements relatifs aux bâtiments accessoires de la zone concernée.
Un maximum de trois (3) conteneurs d’expédition sera autorisé par propriété dans les zones rurales et institutionnelles.
Les conteneurs d’expédition doivent être peints et entretenus de manière à s’harmoniser avec les structures environnantes sur la propriété.
L’installation de conteneurs d’expédition dans toutes les zones nécessitera un permis de construction.
L’exigence d’une entente de plan d’implantation pour les conteneurs d’expédition dans les zones commerciales sera supprimée.
La limite de temps pour l’installation de conteneurs d’expédition dans les zones commerciales sera supprimée.

PARTICIPATION : Toute personne peut assister à la réunion publique et/ou soumettre des observations écrites ou verbales à l’appui ou en opposition à la modification proposée. Les soumissions écrites concernant la modification proposée, ainsi que les demandes pour être informé(e) de la décision du Conseil, doivent être envoyées au directeur de l’aménagement à l’adresse ci-dessous.

DROITS D’APPEL : Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations verbales lors de la réunion publique ou ne soumet pas d’observations écrites au Conseil de la Ville de Hearst avant l’adoption du Règlement, cette personne ou cet organisme public n’a pas droit de faire appel de la décision du Conseil auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, et ne pourra être ajouté(e) comme partie à l’audience d’un appel devant le Tribunal, sauf si le Tribunal estime qu’il existe des motifs raisonnables pour le faire.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES : Des informations supplémentaires, y compris la documentation de soutien pour la modification proposée au Règlement de zonage, peuvent être obtenues en contactant le directeur de l’aménagement à l’adresse indiquée ci-dessous ou en visitant l’Hôtel de Ville au 925, rue Alexandra, Hearst (Ontario), pendant les heures normales de bureau.

Daté à la Ville de Hearst, ce 13 mars 2025.

Kory Hautcoeur
Directeur de l’aménagement
S.P. 5000 Hearst (Ontario)
P0L 1N0
Téléphone : (705) 362-4341, poste 1200
Courriel: khautcoeur@hearst.ca